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Conditions générales


OVOGENICS s.a.

60, Avenue des Croix du Feu
B-1410 Waterloo
Belgique

Courriel : info@ovogenics.be

TVA BE 0838 441 868

Delta Lloyd Bank
IBAN BE67 1325 3595 8787 (132 5359587 87)
BIC BNAGBEBB


CONDITIONS GENERALES

1. - Sauf conditions contraires expresses et constatées par écrit, toutes nos ventes et prestations sont convenues aux conditions générales ci-après. Nous déclinons toute condition contraire figurant sur les documents de nos fournisseurs ou clients.

2. - Nos offres ne nous lient que lorsque nous avons expressément accepté d’être liés par celles-ci.
Nos tarifs sont établis à titre indicatif, sans engagement de notre part. Le prix facturé est celui du tarif en vigueur à la date de livraison des marchandises.

3. - Les commandes de nos clients sont enregistrées par nous dans les limites des disponibilités de notre stock. En conséquence, nous nous réservons le droit de ne procéder qu’à une livraison partielle, sans que ce fait donne droit à une quelconque indemnité dans le chef du client. Si nous ne pouvons livrer qu’une partie de la commande, le client sera tenu d’accepter cette livraison partielle.
Les produits non livrés sont portés sur une liste d’attente, en vue de leur livraison ultérieure après réapprovisionnement de notre stock. Le client s’engage à accepter cette livraison ultérieure, sauf s’il nous a préalablement fait savoir par écrit qu’il renonçait à la partie non livrée de sa commande.
Une commande totalement ou partiellement non livrée ne pourra être résiliée à l’initiative du client qu’après l’écoulement d’un délai de 24 heures après la date de l’enregistrement de la commande du client, samedi après-midi, dimanche et jours fériés non comptés.
Afin de ne pas générer un coût de fonctionnement trop élevé, nous nous réservons de fixer pour chaque client un seuil minimum de commande et un seuil de livraison en deçà duquel des frais administratifs et de port pourront être facturés.

4. - Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et non de rigueur. Lorsque le client est en droit de résilier une commande conformément à l’avant dernier alinéa de l’article précédent, la résiliation ne lui donne droit à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

5. - Lorsque le client résilie une commande dans des conditions non prévues par l‘avant dernier alinéa de l’article 3, il est redevable, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible, d’une somme égale à 15 % du montant de la commande résiliée.

6. - Lors de la livraison, le client est tenu de veiller à ce qu’une personne habilitée à le représenter soit présente pour réceptionner les marchandises.
Nos clients sont tenus de vérifier dans les 24 heures (samedi après-midi, dimanche et jours fériés non compris) qui suivent la livraison, la conformité des marchandises livrées, leur état apparent et le nombre de pièces livrées. Les produits non conformes ou endommagés devront nous être retournés dans le même délai (samedi après-midi, dimanche et jours fériés non compris). Les manquants devront nous être signalés par écrit dans les 24 heures (samedi après-midi, dimanche et jours fériés non compris). Nous n’acceptons pas de réserves générales et imprécises.
Si le client reste en défaut de prendre livraison des marchandises commandées, nous pouvons à notre choix poursuivre l’exécution forcée de la commande ou demander la résolution avec dommages et intérêts.

7. - Nous sommes libérés de notre obligation de livraison ou nous sommes en droit de retarder sans faute de notre part le délai de livraison, dans tous les cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout événement indépendant de la volonté du fournisseur ou soustrait partiellement à sa maîtrise.
Sont notamment considérés comme causes conventionnelles de force majeure, les conflits de travail, les retards de livraison de nos fournisseurs, les situations de troubles, les incendies, les catastrophes naturelles, les événements affectant les moyens de transport, les problèmes d’organisation interne à notre entreprise telle qu’absence du personnel, rupture de stock, rupture d’énergie, défaillance informatique, etc. Nous n’avons pas à établir l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement perturbateur.

8. - Le transport des marchandises est effectué sous la responsabilité du transporteur, à nos risques et périls. Cependant, les transports entre pharmacies qui nous sont confiés à la demande d’un pharmacien, s’effectuent aux risques de ce dernier. La livraison a lieu lorsque les marchandises sont déchargées dans l’officine. Lorsque le pharmacien nous demande de livrer dans un autre local que l’officine, cette livraison a lieu sous la responsabilité du pharmacien.

9. - Il n’existe pas de compte courant entre nos clients et nous. Les paiements effectués par nos clients s’imputent d’abord sur les intérêts moratoires qui sont dus de plein droit conformément à l’article 12 ci-après et ensuite sur nos factures, à commencer par la plus ancienne restant impayée.

10. - Les marchandises impayées restent notre propriété jusqu’à complet paiement.

11. - Toutes nos factures sont payables à l’adresse de notre siège social. Les modalités de règlement de nos factures font l’objet de conventions particulières. A défaut de telles conventions particulières, nos factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur nos factures, sans escompte. En cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à suspendre nos livraisons.
Toute  facture impayée à son échéance, portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire à un taux conventionnel de 1,5 % par mois, tout mois commencé étant dû.
Les sommes dues seront majorées d’une indemnité forfaitaire et irréductible pour les frais administratifs, équivalent à 15 % des sommes impayées, avec un minimum de 125 € en application des art. 1152 et 1229 du Code Civil.

12. - Seules les factures acquittées à échéance pourront donner droit à l’octroi d’un escompte  (ristournes) éventuel « en principal, intérêts, majorations ou frais ».  Celui-ci pourra être retenu en cas d’arriérés de payement, et utilisé pour apurer les sommes restant dues.

13. - Toutes nos ventes et prestations sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Mentions spécifiques

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Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.


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